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lundi de pentecoté

barème fiscal kilométrique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Barème kilométrique :

 

Ce barème fiscal est publié chaque année par l'administration pour la déduction des frais réels des salariés !

Nous le reproduisons ci-après en précisant que celui-ci ne peut être utilisé que pour des véhicules dont le salariés (ou son conjoint) est propriétaire, ainsi s'il s'agit d'un véhicule prêté ou acheté en location avec option d'achat, il ne peut être utilisé.

 

Pour l'imposition des revenus de 2008 et pour les automobiles : (IA 5 F-6-09) :

Il est fonction de la distance annuelle parcourue d'abord puis de la distance, représentée par le symbole d :

 

puissance administrative jusqu'à 5.000 km/An De 5001 à 20.000 kms Au delà de 20.000 kms
3 CV d x 0,387

(d x 0,232)+778

d x 0,271
4 CV d x 0,466 (d x 0,262)+1020 d x 0,313
5 CV d x 0,512 (d x 0,287)+ 1123 d x 0,343
6 CV d x 0,536 (d x 0,301)+1178 d x 0,360
7 CV d x 0,561 (d x 0,318)+1218 d x 0,379
8 CV d x 0,592 (d x 0,337)+1278 d x 0,401
9 CV d x 0,607 (d x 0,352)+1278 d x 0,416
10 CV d x 0,639 (d x 0,374)+1323 d x 0,440
11 CV d x 0,651 (d x 0,392)+1298 d x 0,457
12 CV d x 0,685 (d x 0,408)+1383 d x 0,477

13 CV et plus

d x 0,697 (d x 0,424)+1363 d x 0,492

des exemples :   

- pour 4.000 kms, avec un véhicule de 6CV, le montant à retenir est 4000 x 0,536 = 2 144 €

- pour 18.000 kms, avec un véhicule de 7CV, le montant à retenir est ( 18000 x 0,318)+1218 =6 942 €

- pour 22.000 kms, avec un véhicule de 7CV, le montant à retenir est 22000 x 0,379 = 8 338 €

Et pour les motos et cyclomoteurs :

il existe aussi un barème, donné par la même instruction fiscale. Nous consulter.

 

Pascale BEGAT - expert comptable - approove - alsace (altkirch mulhouse)  Le 6 Juin 2009.

     
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